Objectifs d'apprentissage
Le PLP met souvent en garde ses membres contre les dangers d'essayer de résoudre les problèmes liés à leur propre traitement. Lorsque quelque chose ne se passe pas comme prévu, le dentiste peut être trop investi émotionnellement pour prendre les meilleures décisions cliniques ou fournir les meilleurs soins. La réaction du patient à l'incident ou sa méfiance soudaine à l'égard du dentiste peuvent accroître la pression et entraîner d'autres erreurs. Certains dentistes effectuent des traitements correctifs dépassant leurs compétences pour essayer d'épargner à un patient les frais de traitement d'un événement indésirable dont ils sont responsables, mais ils ne font qu'aggraver une situation déjà difficile.
La PLP fournit des conseils au cas par cas, mais il ne serait pas inhabituel que la PLP conseille à un membre, dans de telles situations, d'adresser ses patients à un autre praticien pour un traitement correctif.
Synopsis
Délai de prescription
En règle générale, un patient dispose d'un délai de deux ans pour intenter une action en justice pour négligence médicale ou dentaire. C'est ce qu'on appelle le délai de prescription. Malheureusement, l'évolution du droit en Ontario pourrait permettre de prolonger ce délai lorsqu'un professionnel de la santé fournit un traitement correctif. Cette extension potentielle du délai de prescription est une autre raison pour laquelle les professionnels de la santé devraient réfléchir à deux fois avant de continuer à traiter des patients après que des complications se soient produites.
Cas n° 1
Dans l'affaire Brown v. Baum, une patiente ayant développé une nécrose graisseuse après une opération de réduction mammaire en raison de son obésité et de son tabagisme continu (contre avis médical) a poursuivi son chirurgien plasticien en invoquant l'absence de consentement éclairé. Le traitement correctif, consistant en sept interventions pratiquées par le Dr Baum, a finalement permis d'obtenir un résultat esthétique acceptable quinze mois après l'opération initiale. Mme Brown a intenté son action en justice un peu moins de deux ans après la dernière opération. Baum a tenté de la faire rejeter au motif que le délai de prescription de deux ans était dépassé, l'action en justice ayant été engagée plus de deux ans après que la patiente ait eu connaissance de tous les faits sur lesquels elle se fondait, c'est-à-dire lorsqu'elle a eu connaissance de la nécrose graisseuse à la suite de la première intervention chirurgicale.
La plaignante a admis qu'elle pensait que le Dr Baum avait commis une faute dans les mois qui ont suivi la première intervention et qu'elle rassemblait des preuves en vue d'une éventuelle action en justice depuis le début. Toutefois, le juge a rejeté l'argument du Dr Baum selon lequel le délai de prescription de deux ans était écoulé et a accepté l'argument de la plaignante selon lequel le délai de prescription ne commençait pas à courir avant la fin du traitement correctif, car il n'aurait pas été approprié pour elle de poursuivre le Dr Baum avant qu'il n'ait épuisé toutes ses tentatives pour corriger les problèmes créés par sa première intervention chirurgicale. Cette décision a créé un précédent.
Cas n°2
Le principe susmentionné a été poussé plus loin dans une affaire de faute professionnelle dentaire concernant un bridge défectueux. Dans l'affaire C-G c. R, la patiente souffrait d'une rupture continue de ses bridges en porcelaine maxillaires et mandibulaires. En septembre 2011, elle a menacé de consulter un avocat et d'intenter une action en justice si le Dr R ne la remboursait pas. Elle a réitéré son insistance sur le remboursement lors d'un rendez-vous une semaine plus tard et a ajouté une demande pour que le Dr R lui fournisse gratuitement un traitement à vie. Le Dr R a dit qu'il y réfléchirait, mais n'a jamais effectué le remboursement.
Lors de la prochaine visite de Mme C-G en novembre 2011, son bridge maxillaire était défaillant et elle voulait qu'il soit cimenté à nouveau. Le Dr R lui a conseillé de porter des prothèses dentaires, mais il a fini par céder à ses demandes. Il s'en est suivi une série de visites sur 11 mois, au cours desquelles Mme C-G a exigé un reciment et le Dr R a capitulé, tout en précisant que le traitement était voué à l'échec.
Après que Mme C-G a entamé une action en justice contre le Dr R en juin 2014, ce dernier a demandé le rejet de la demande au motif que Mme C-G avait "découvert" son droit lorsqu'elle avait menacé d'intenter une action en justice en septembre 2011 et que le délai de prescription avait donc expiré en septembre 2013, soit neuf mois avant l'introduction de l'action en justice.
Bien que Mme C-G ait exprimé ses préoccupations concernant le traitement du Dr R en septembre 2011 et que les soins prodigués par la suite n'aient manifestement pas été de nature corrective, le tribunal a estimé que le délai pour engager une action n'avait pas commencé à courir avant que le Dr R n'ait touché pour la dernière fois l'un des ponts en octobre 2012.
Résultats de l'apprentissage
Ces arrêts représentent un changement fondamental dans le droit de la prescription. Il y a moins de certitude quant à la date d'expiration d'un délai de prescription et plus de place pour la flexibilité, sur la base du principe de "découvrabilité". Par conséquent, lorsque les professionnels de la santé tentent d'aider leurs patients en leur prodiguant des soins supplémentaires après un résultat clinique insatisfaisant, ils prolongent la période pendant laquelle les patients peuvent les poursuivre pour négligence. Comme le montre l'affaire Dr. R, le simple fait de traiter le patient pour la même affection peut suspendre le délai de prescription. En aucun cas, un patient ne doit être abandonné en cours de traitement ou se voir refuser des soins d'urgence. Toutefois, comme le montre l'affaire Brown v. Baum, on ne peut pas supposer que le fait d'essayer avec diligence de satisfaire un patient empêchera une action en justice, même si ces efforts sont finalement couronnés de succès.
Contacter le PLP
Pour éviter de porter préjudice à leur position juridique, les dentistes doivent réfléchir attentivement à ce qu'il convient de faire en cas de résultat fâcheux d'un traitement. Les conseillers PLP sont à leur disposition pour les aider à examiner les différentes options et à déterminer la meilleure ligne de conduite à adopter dans de telles circonstances. Comme toujours, tout dentiste qui envisage de payer quelqu'un d'autre pour effectuer un traitement correctif ou de continuer à traiter un patient menaçant ou en colère doit contacter PLP immédiatement.
