Traitement des personnes ne résidant pas en Ontario

Les dangers de la télésanté

Les praticiens de la santé n'ont aucune difficulté à reconnaître les consultations en personne comme un traitement, mais beaucoup d'entre eux ne savent pas que les communications électroniques peuvent également être considérées comme un traitement.

Les conseils donnés par téléphone ou par courrier électronique à un patient situé dans une autre juridiction soulèvent des questions délicates quant au lieu où le traitement est dispensé. De nombreuses autres juridictions dans le monde considèrent que la télésanté est dispensée là où le patient réside. Si le praticien n'est pas enregistré dans l'autre juridiction, il pourrait être coupable d'exercer sans licence.

Heureusement, l'assureur actuel du programme de responsabilité professionnelle est d'avis que le traitement est dispensé là où se trouve le dentiste. Par conséquent, la protection est assurée tant que le dentiste se trouvait en Ontario au moment où les services ont été fournis. Si la position de l'assureur était différente, la protection de la responsabilité serait refusée car la police ne couvre que les services dentaires rendus en Ontario.

Le problème du suivi et de la postcure

L'un des problèmes que pose le traitement d'un patient non résident est qu'il peut être difficile pour le patient de se rendre aux rendez-vous de suivi ou de retourner chez le dentiste traitant en cas de complication.

Un dentiste qui n'est pas en mesure de suivre correctement les progrès d'un patient risque de ne pas respecter la norme de soins requise dans ces circonstances. En laissant le patient se débrouiller seul face à un événement clinique fâcheux, le praticien de santé s'expose également à une responsabilité, puisqu'il n'aura aucune influence sur le résultat final.

Les défis de la défense d'une action en justice à l'étranger

Un non-résident de l'Ontario peut choisir d'entamer une procédure pour faute professionnelle dentaire présumée dans sa province ou son pays pour des raisons de commodité, ou pour profiter d'un climat juridique plus favorable dans la juridiction étrangère, y compris la possibilité d'obtenir des dommages-intérêts plus élevés.

Si une action contre un dentiste enregistré auprès de la RCDSO devait être intentée en dehors de l'Ontario, la PLP chargerait un avocat local de tenter de la faire rejeter pour des raisons techniques. En cas d'échec, la PLP présenterait une défense. Toutefois, le dentiste serait probablement tenu d'assister à la procédure préliminaire dans la juridiction étrangère et serait obligé d'être présent au procès s'il en arrivait là, ce qui entraînerait des dépenses et des désagréments considérables. Le dentiste pourrait également être exposé à une responsabilité personnelle pour des dommages dépassant la protection fournie par la PLP ou la couverture excédentaire qu'il a souscrite, en particulier dans les juridictions qui accordent des dommages-intérêts plus élevés que les tribunaux de l'Ontario.

Minimiser les risques

Étant donné que le PLP n'est pas financièrement ou structurellement en mesure de défendre des actions en justice à l'étranger, les dentistes doivent se demander s'ils doivent traiter les résidents de l'extérieur de l'Ontario de manière facultative. Bien entendu, les traitements d'urgence doivent être prodigués aux patients de l'extérieur de l'Ontario, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour stabiliser la situation.

Sauf en cas d'urgence, les dentistes inscrits au RCDSO qui traitent des non-résidents de l'Ontario devraient faire signer à chaque patient, dans le cadre du processus de consentement, un accord sur la loi applicable et la compétence en faveur de tous les dentistes du cabinet qui peuvent participer aux soins du patient.